jeudi 1 mai 2014

Conseil municipal du 25 avril 2014 : vote des budgets

La délibération du jour concerne les budgets, sur lequel un vote est demandé.

Lucient Aubert intervient : « Les comptes présentés sont la résultante logique du budget 2013 contre lequel j'avais voté dans la mandature précédente. Il n'y a aucune raison que nous participions au vote des comptes pour lequel nous ne portons aucune responsabilité ».

Le directeur général des services signale que le PV de la Préfecture n'autorise pas la non participation à un vote, mais seulement 3 positions : pour / contre / abstention.

Sur le budget primitif 2014, Lucien Aubert dénonce « le coup de frein sur les recettes de la commune, avec notamment la baisse importante de la dotation globale de fonctionnement : 76000 euros de moins, ce qui représente une diminution de 6,5 % de la contribution de l'état à la vie de la commune ».

« La population de Frouard, comme dans toutes les communes, va être durement pénalisée par les économies d'un milliard décidées par le gouvernement pour 2014 sur les dotations aux collectivités locales ».
« C’est sur les travailleurs et les plus pauvres que le gouvernement fait peser ces économies, alors que dans le même temps il délie largement les cordons de la bourse pour les capitalistes avec 20 milliards de crédit d’impôt compétitivité ».


« Ce transfert de richesses des plus pauvres vers les plus riches, organisé par le gouvernement, va même s'amplifier, puisque ce sont 50 milliards d'économies sur les dépenses de l'Etat qui sont prévues pour servir à financer les 39 milliards d'aides aux entreprises, c'est à dire au patronat ».
« Le budget de la majorité municipale s’inscrit dans cette politique générale qu’elle soutient. C’est pourquoi les élus Lutte Ouvrière votent contre ce budget ».

En ce qui concerne les impôts locaux, Lucien Aubert intervient : « le taux n’augmente pas mais la valeur locative est revalorisée tous les ans, ce qui entrainera automatiquement des hausses d’impôts. A Frouard, le taux de la taxe d'habitation est plus élevé que celui de communes similaires (11 % de plus) ».
« La majorité municipale augmente la pression fiscale sur les habitants. Durant les 2 mandats précédents, le taux a été augmenté de 37,29 % (plus que des communes similaires). Ainsi, les recettes fiscales ont doublé depuis 2002. Cette pression est intenable pour les habitants. C’est pourquoi les élus Lutte Ouvrière votent contre les taux d'impôts locaux 2014 ».

Le groupe Lutte Ouvrière s'est abstenu sur :
  •     le budget principal
  •     le budget des services des eaux
  •     les comptes de gestion 2013
  •     l'affectation des résultats 2013 au budget principal
  •     le transfert d'une partie des résultats du service des eaux
  •     lever d'impôt syndicat du stade
  •     lever d'impôt pour le Sifa
  •     la création d'une régie de recettes et fixation de tarifs
  •     le versement de primes de ravalement de façades

Le groupe Lutte Ouvrière ne participe pas au vote sur :
  •     la dissolution du service des eaux
  •     le représentants de la commune à l'Adeval
  •     le représentants au comité technique

Enfin, le groupe Lutte Ouvrière a voté pour :
  •     la rémunération jurys d'examens
  •     la commission communale des impôts directs
  •     la convention d'enfouissement des réseaux

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