Conseil municipal du mercredi 8 avril 2015

Le compte administratif 2014, le compte de gestion et les affectations pour 2015 :
Le compte administratif dresse le bilan financier de l’année écoulée. Il en ressort que la situation est grave, il y a un déficit d’investissement et la commune ne peut plus emprunter…
Nous avons déclaré : « Les voyants sont au rouge, malheureusement ils ne figurent pas dans le compte administratif qui nous est présenté. Plusieurs indicateurs financiers de la gestion de la ville sont très en dessous de la valeur moyenne des villes équivalentes : l’excédent brut de fonctionnement, la capacité de fonctionnement, le fonds de roulement, et la capacité d’autofinancement nette qui est très loin de la moyenne.
Votre politique met la ville, le personnel communal et les habitants en grand danger car, si dans la période qui vient (2015, 2016, 2017), les dotations globales de fonctionnement sont réduites par le gouvernement, cela rendra plus difficile encore la gestion de la commune. »
Nous avions voté contre le budget 2014, nous avons également voté contre ce compte administratif qui en montre tous les effets négatifs, et nous nous sommes abstenus sur le compte de gestion, ainsi que sur les choix d’affectation des résultats 2014 au budget 2015.

Le budget primitif :
L’adjointe aux finances a présenté le budget 2015 en parlant de « plan d’économies drastique ».
Nous avons relevé les faits les plus marquants de ce budget : « Dans les dépenses de fonctionnement prévues, nous constatons par rapport à 2014 une baisse sensible des dépenses à caractère général (-100000 euros), une baisse de la rémunération principale du personnel (-30 000 euros), sans doute liée aux départs non remplacés, une baisse des subventions aux associations (-20 000 euros), une baisse de l’aide au CCAS (- 45 000 euros), tandis que les impôts et taxes vont augmenter de 70 000 euros.
La raison en est bien sûr la baisse de 150 000 euros de la dotation de l’État, mais aussi le fait que cette année il n’y a pas de legs pour masquer la situation.
Les investissements aussi vont en faire les frais de ce tarissement des recettes : il n’y aura pratiquement plus de dépenses d’équipement (102 000 euros au lieu de 669 000 euros !)
En conclusion : c’est clairement un budget d’austérité ! Aussi nous voterons clairement contre. »
Le maire a répondu qu’il y a « un moment de pause », « une « respiration presque biologico-politique»...

Vote des taux d’imposition 2015 :
Nous avons voté pour la proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2015, tout en faisant deux remarques :
« Le gel des taux ne signifie cependant pas que les impôts payés par les habitants ne vont pas augmenter ; en effet les bases sur lesquelles les impôts sont calculés sont relevées, donc les impôts locaux augmentent ! Vous le savez puisque, dans le budget primitif, vous prévoyez vous-mêmes que la taxe d’habitation et la taxe foncière rapporteront en 2015 60 000 euros de plus qu’en 2014…
Et le blocage des taux cette année ne fera pas oublier les deux grosses augmentations de votre précédent mandat, en 2009 et en 2012. »

Attribution de subventions aux associations :
La proposition comporte de nombreuses diminutions de subventions, notamment une diminution de 10 000 euros de la subvention au Théâtre Gérard Philippe et, ce qui est encore plus choquant, une diminution de 45000 au CCAS, alors que les besoins sont plus importants avec la misère qui touche une part grandissante de la population de la commune. Nous avons voté contre, même si le maire nous a dit qu’une partie des attributions du CCAS étaient redonnées à la commune, tout en disant qu’il ferait des économies sur le gestion du CCAS.
Et nous avons déclaré : « Nous nous opposons à ces restrictions faites sur les plus fragiles et nous allons, comme pour les bons de chauffage, alerter la population et engager le combat pour que vous reveniez sur ces mesures. »

Subvention Omnisports Frouard Pompey :
« Là aussi la subvention baisse, parce que des manifestations ont été supprimées dites-vous. En réalité, si ces épreuves sportives n’ont pas été reconduites, c'est parce qu’elles avaient été mal accompagnées par la mairie. »
Comme nous ne pouvons l’approuver, nous nous sommes abstenus, même si on nous a dit que la subvention correspond à ce que l’OFP a demandé. 

Levée d'impôt SIFA et stade :
Nous avons voté pour que ces impôts soient levés par les structures concernées.

Modifications statutaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey :
La modification des statuts fait suite à un élargissement des compétences de la Communauté de communes, elle permettra une mutualisation des moyens.
Nous avons déclaré : « La mutualisation, dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, ne peut être un progrès, au contraire c’est une occasion de faire des économies : 
- c'est  la restructuration des services, du personnel communal et des matériels, des moyens logistiques pour réduire les coûts.
- ce sont des services en moins ou moins souvent, plus éloignés de la population.
- ce sont des départs en retraite sans remplacement,
- c'est harmoniser vers le bas les salaires, les régimes indemnitaires…
Voilà pourquoi nous n’y voyons pas un progrès, mais au contraire une régression. » Nous avons voté contre cette modification des statuts.

Soutien à la motion de l’Association des Maires de France :
Le maire a proposé au conseil municipal de voter une motion de l’Association des maires de France demandant au gouvernement de reconsidérer sa décision de diminuer les dotations aux collectivités territoriales. Nous avons déclaré : 
« En décidant de couper de manière drastique les moyens accordés aux collectivités locales, le gouvernement les prive de moyens d'intervention et les étrangle, alors que les communes doivent assumer de plus en plus de compétences et de dépenses dont le coût, comme la réforme des temps d'activité périscolaire, est important. L'austérité appliquée aux communes, c'est moins de services à la population, et tout particulièrement aux plus défavorisés.
Cela le gouvernement le sait bien, et il y a une certaine hypocrisie à dire qu’il faudrait « alerter » le gouvernement sur les conséquences de sa décision de priver les collectivités locales de 11 milliards d’euros ! Monsieur le Maire, c’est trop facile de se dédouaner à bon compte de vos responsabilités à la fois dans le fait que vous continuez à soutenir ce gouvernement qui a trahi ceux qui l’ont élu et que vous répercutez dans le budget de la commune les restrictions qu’il a décidées.
L'austérité que nous subissons ne s'applique pas aux grandes entreprises, puisque le gouvernement leur a servi aides et cadeaux fiscaux, comme le CICE qui ne crée aucun emploi, mais sert seulement à améliorer les finances des grands groupes capitalistes. Nous sommes opposés à ces choix politiques et économiques catastrophiques.
La crise du capitalisme, les déficits publics, la dette, ce ne sont pas les travailleurs qui en sont responsables, ce n’est pas à eux d'en payer les conséquences, et cela pas plus sur le plan local qu’aux autres niveaux.
Alors nous ne soutiendrons pas cette motion qui est politicienne autant qu’inefficace. »
Nous avons voté contre et appelé à participer à la journée de grève et de manifestation du lendemain, le 9 avril 2015, à l’appel des syndicats en disant que c’est par la lutte collective que nous pourrons obliger le gouvernement à remballer sa politique antisociale. »

Exposition de l’association Saint-Jean Baptiste à la Médiathèque :
Nous avons été étonnés d’apprendre qu’une association religieuse (elle s’appelle « Saint-Jean Baptiste »), a présenté à la Médiathèque publique de Frouard une exposition « d’icônes, d’enluminures et de calligraphies », en fait des images pieuses de catéchisme, réalisées par des enfants. Cela nous choquait, mais il semble bien que nous étions les seuls.