Rapport d'activités 2014 de la Communauté de communes du Bassin de Pompey :
Après la présentation par M. Troglic, le président de la CCBP, nous sommes intervenus sur l’économie :
« L’actualité récente est surtout marquée par les plans de licenciements : Pousseurs réfractaires à Liverdun, Manoir Industries à Custines, la SNTE à Champigneulles, le transfert des ouvriers à Munsch, et la fermeture de la Halle aux Vêtements à Frouard : ce sont ainsi 250 travailleurs ou travailleuses de plus qui pointent au chômage, mais de cela vous faites comme si cela n’avait pas d’importance.
Vous préférez parler des investissements des entreprises, des services pour les entreprises, des aménagements et des aides aux entreprises. Vous appelez cela « développement économique », mais c’est de l’aide au patronat financée par les impôts, sans aucun résultat pour l’emploi.
Non, la politique que vous menez n’est pas au service de la population, elle est dans la ligne de celle de Macron, elle est au service des patrons. Avec le CICE les actionnaires et les grosses entreprises touchent le jackpot, c'est près de 15 milliards versés en 2014, et la somme va encore augmenter cette année. Sur le secteur du parc Eiffel, l’entreprise DELIPAPIER a obtenu plus de 1 million d'euros cette année alors que les travailleurs, eux, ont eu droit au strict minimum en augmentation de salaires. »
Nous sommes également intervenus sur les aires pour les gens du voyage :
Elles « ne figurent pas dans votre brochure, bien que la question relève pleinement de la Communauté de communes :
La loi Besson du juillet 2000 fixe les conditions d’accueil des gens du voyage, elle impose aux communes de 5 000 habitants et aux communautés de communes de réaliser des aires d'accueil et de grands passages. Le coût financier est subventionné par l'état à 70% de la dépense hors taxe et elle permet une majoration de la DGF.
Pourtant la CCBP et la ville de FROUARD ne remplissent pas leur devoir d'accueil .
La solution actuelle de transfert d'installations sportives et de création d'une aire sur un terrain inondable et dans un périmètre dangereux (avec le silo), met en danger les gens du voyage. »
Délibérations :
Décision modificative n°1 du budget 2015 :
Nous nous sommes abstenus en disant : « Nous avons voté contre le budget 2015 que vous avez présenté, parce qu’il applique une politique que nous désapprouvons. Une décision modificative étant un ajustement mineur du budget, nous nous abstiendrons simplement. »
Admissions en non valeur ou constatations d’extinction de créances :
Elles correspondent à des factures qui n’ont pas été réglées et dont certaines sont annulées par des décisions de justice. Nous avons voté pour.
Règlement d’un dégât sur un véhicule :
Comme il s’agissait d’un sinistre dû à l’état de la chaussée et que la voirie relève maintenant de la compétence de la Communauté de communes, nous avons demandé si ce ne serait pas plutôt à elle de régler ce sinistre. La délibération a été annulée.
Remboursement d’un bac à fleurs endommagé par un accident :
Nous avons voté pour.
Demande de subvention au SDE 54 pour des travaux d'huisseries à la Poste :
Nous avons demandé si la mise en accessibilité était incluse dans les travaux, notamment pour la porte d'entrée. La réponse étant positive, nous avons voté pour.
Désignation d'un délégué SIFA et d’un représentant au conseil d’administration du CCAS :
Nous avons voté pour la candidature proposée par la municipalité en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire.
Aide financière aux lycéens et aux étudiants :
Le rapport ne disait pas que la somme de 30 € pour les lycéens est en baisse par rapport à l’aide de l’an dernier (54 €), ni que le « chèque-cadeau » pour les étudiants de 80 € versé en une seule fois c’est moins que le montant total des trois versements, pour un total de 110 €, qu’il y avait auparavant. Nous nous sommes abstenus.
Et nous avons demandé quels moyens d'informations sont mis en œuvre pour que les familles soient informées de cette aide, car il faut en faire la demande.
Projet "maison des seniors" :
Il s’agit d’une acquisition foncière et d’un projet de construction d’appartements destinés à des personnes âgées par Meurthe-et-Moselle Habitat, l’office public d’HLM.
Nous avons demandé pourquoi l'ancien projet d’un usage associatif du bâtiment actuel a été abandonné.
Nous avons également demandé des informations supplémentaires (le plan, le nombre de places de parking) et dit que le lieu nous semblait bien proche d'un grand axe de circulation pour des logements destinés à des personnes âgées.
Enfin le montage de l’opération – des logements MMH avec un local communal prêté puis loué par MMH – ne nous a pas paru bien clair.
Nous nous sommes abstenus sur ce projet.
Suppression des primes de ravalement et d'énergies renouvelables :
Nous avons voté contre en disant : « La prime de ravalement permet de diminuer les charges supportées par les habitants lors des travaux de façades. Vous voulez la supprimer en parlant vaguement de « substitution » avec la Communauté de communes et la Région, mais à notre connaissance, la prime de ravalement ne sera pas versée par une autre collectivité territoriale : nous voterons donc contre cette mesure d'économie qui pénalisera les habitants. Quant à la prime aux énergies renouvelable, il faudrait également nous démontrer qu’il y a bien substitution et que les habitants ne vont pas y perdre. »
Rémunération des agents recenseurs :
Nous avons déclaré : « En un seul mois, avec de multiples passages parfois, les agents recenseurs ont à collecter des bulletins ou feuilles en nombre important. Lorsqu’on fait le calcul de la rémunération sur la base des données que vous nous communiquez, on arrive à une rémunération de l’ordre de 700 euros pour un mois de travail : c’est très en dessous du Smic ! Nous voterons contre ce salaire de misère, car c’est se moquer des gens qui cherchent du travail. »
Rémunération du personnel non titulaire aides aux devoirs :
Nous nous sommes abstenus car il n’y avait pas le taux horaire, le nombre d'heures par mois et le nombre d'agents concernés.
Transfert du personnel voirie, cellule achat et service commun de police :
Nous avons voté contre car, dans le document présenté, il n’y avait aucun moyen de vérifier que ces transferts ne masquent pas des suppressions de postes, d’autant qu’il était explicitement indiqué qu’il s’agissait « d’optimisation des moyens ». Nous avons dit : « On ne sait que trop ce que signifie ce langage de technocrates : supprimer des postes en profitant de la mutualisation des moyens… »
Nous avons également voté pour une servitude de passage et pour des conventions
l'association des croqueurs de pommes et de l'association écosystème des coteaux.
Décisions du maire :
Ce sont des décisions déjà prises, qui ne sont pas soumises au vote des conseillers. Nous avons tout de même fait des remarques à propos de plusieurs décisions :Commande fournitures denrées alimentaires service restauration :
Comme il y avait 4 000 € pour les « vins, champagnes et alcools », nous avons dit que s’il y a des économies à faire, il vaut mieux les faire là-dessus que sur les bons de chauffage pour les anciens…
Modification règlement intérieur médiathèque :
Nous avons redit notre opposition aux amendes pour les retards à rendre les livres, et cela dès le 1er rappel.
On nous a répondu qu’on vivait « dans un monde de bisounours »…
A propos de la gratuité pour les habitants de Frouard et du tarif pour les « non-Frouardais », nous avons dit : « Au moment où l’intercommunalité risque fort d’être comprise comme un moyen de faire des économies sur le dos de la population, pourquoi ne déciderait-on pas qu’elle apporte un plus avec le service gratuit de la médiathèque de Frouard qui est bien placée au centre de la Communauté de communes ? »
Convention pour un « master class » sons précolombiens à l’école de musique :
Nous avons demandé si le concert qui en résultera sera ouvert à la population et gratuit.
Questions diverses :
Les bons de chauffage :
Nous avons fait la déclaration suivante : « Lors du conseil municipal du 17 décembre 2014; à la pétition contre la suppression des bons de chauffage, votre réponse, Monsieur le maire, a été la suivante : "Le CCAS traite toute demande d'aide quelle que soit, même ce dispositif est mis entre parenthèse" et vous avez précisé : "Vous pourrez dire à ceux qui ont signé qu'ils pourront bénéficier d'aides s'ils en ont besoin, je m'y engage". A ce jour cette aide n'a pas octroyée par vos services alors que des personnes sont demandeuses. »
Le maire nous a éconduits en disant que les personnes « qui en feraient la demande » auraient les bons de chauffage, donc pas de problème pour lui ! Cependant une conseillère de son équipe, membre du conseil d’administration du CCAS, a objecté que les personnes qui en ont besoin n’osent pas en faire la demande et elle a dit qu’elle était « déçue »…
La baisse des dotations aux communes :
Nous avons fait la déclaration suivante : « Samedi 19 septembre, de nombreux maires ont manifesté pour protester contre la baisse des dotations aux communes décidée par le gouvernement. Ils ont raison de dénoncer la diminution des moyens attribués aux collectivités, qui a déjà des conséquences sur les services rendus à la population, comme on peut le voir ici même. A propos de cette action, Monsieur le Maire, selon l’Est Républicain, vous avez déclaré que « les communes se shootent parfois aux aides de l’Etat ». Si c’est exact, c’est particulièrement choquant : comment pouvez-vous parler ainsi alors que les dotations de l’Etat ne sont qu’une compensation attribuées aux communes pour les missions qui leur sont attribuées, une compensation d’ailleurs bien insuffisante comme on l’a vu pour les activités périscolaires ? »
Le maire a répondu qu’il était bien content de ne pas avoir manifesté en voyant la photo dans l’Est Républicain avec notamment Nadine Morano. Certes, mais rien n’empêchait les maires socialistes d’organiser leur propre manifestation, mais encore fallait-il qu’ils veuillent protester contre la baisse des dotations décidée par leurs amis au gouvernement…
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