dimanche 3 janvier 2016

Nos interventions au Conseil municipal du 16 décembre 2015

Sur le procès-verbal du conseil du 30 novembre :
Concernant le PV de la délibération sur le rapport d’activités du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement fait par le directeur du SIEA, M. Sonnet, nous avons demandé que figure la réponse qu’il avait faite à propos de la réserve d’argent que la municipalité n’a pas reversée intégralement au syndicat lors du transfert de compétence.
Le maire n’a pas donné suite à notre demande en disant qu’il s’agissait d’une intervention d’une personne extérieure et que le PV ne rapporte que des interventions des élus du conseil municipal. La réponse de M. Sonnet apportait pourtant une explication à l’augmentation du prix de l’eau, que le maire, qui est le président du SIEA, n’avait pas démenti. Lorsque la municipalité garde une grande partie de la réserve pour combler les trous de son budget mis à mal par les baisses de dotations, c’est au bout du compte la population qui paie avec la facture d’eau…

Sur le groupement de commandes pour la signalisation :
Nous avons voté pour, en regrettant que cette proposition délibération n’ait pas été donnée à l’avance.

Sur le débat d’orientation budgétaire :

Après la présentation des grandes lignes du budget à venir, qui devra en 2016 supporter une nouvelle baisse de dotation de 155 000 euros, nous avons fait l’intervention suivante :
« Les budgets des communes sont placés sous le signe des baisses de dotations et des difficultés qu’elles entraînent pour les habitants, que ce soit par des hausses d’impôts, par des augmentations de tarifs des services ou encore par la dégradation de services rendus aux habitants, ou les trois à la fois. Suppression des bons de chauffage pour les anciens, diminution des aides au CCAS, augmentation des tarifs, baisse des aides au Théâtre Gérard Philippe, suppressions de postes d’agents par le biais des départs en retraite ou de la mutualisation, etc. la liste est longue des restrictions déjà mises en œuvre à Frouard.
Pour 2016 il y aura une nouvelle aggravation de la situation, dont on mesure les conséquences dans les orientations budgétaires que vous présentez, avec les économies que vous voulez faire sur les frais de fonctionnement, et notamment sur les charges de personnel. Cela va avoir inévitablement des conséquences désastreuses pour les habitants.
Quand vous présentez le budget, vous dites pudiquement que nous sommes dans un environnement « contraint », ce qui vous évite de dire que c’est le gouvernement socialiste qui nous impose ces restrictions budgétaires. Car vous soutenez sa politique. Je rappelle qu’il y a trois mois, lorsque des maires s’apprêtaient à manifester leur opposition à la baisse des dotations, Monsieur le Maire, vous avec pris publiquement position contre dans l’Est Républicain en affirmant de manière méprisante que certaines communes « se shootaient aux aides de l’Etat », ce qui revenait à soutenir les baisses de dotations décidées par le gouvernement.
C’est pourtant cette politique d’austérité du gouvernement qui aggrave les difficultés des habitants de la commune. »

Sur les tarifs des produits communaux et les locations des salles :

Nous avons voté contre leur augmentation de 1,4 % :
« Lors des années précédentes, 2013 et 2014, votre majorité avait voté pour le gel des tarifs. Nous avions voté pour. Cette année 2015, l'indice de l'INSEE est nul, donc les tarifs n'ont pas à être augmentés. Votre rétro pédalage de 1,4 % correspond aux deux années 2013 et 2014. Vous revenez sur le gel des tarifs et vous cherchez même à rattraper ce que vous avez concédé. Pour boucler votre budget mis à mal par la baisse des dotations décidée par le gouvernement, vous ponctionnez la population : il est hors de question de l’approuver. »
Nous avons également voté contre l’augmentation des tarifs de location de la Salle de l’Ermitage, qui ne sont pas abordable à une grande partie de la population et aux petites associations. Le maire nous a répondu que la salle est gratuite pour la première utilisation dans l’année.

Sur la demande de subvention pour un projet intergénérationnel :
Nous avons voté pour.

Sur le Projet Educatif Territorial (PEDT) - 2014-2020 :
Après une présentation très détaillée de ce projet, qui représente un effort important de la municipalité pour aider l’ensemble des enfants, nous avons fait la déclaration suivante :
« Le projet comporte beaucoup d’intentions louables. Mais la mise en œuvre n’est pas à la hauteur.
Pour les équipes d’animation, qui sont tout de même à la base des activités, vous pointez vous-même la difficulté de recruter du personnel compte tenu du peu d’heures proposées, ainsi que la difficulté de remplacer les animateurs absents. La précarité et le temps partiel généralisés dans ce secteur (avec des salaires très partiels ne permettant pas de mener une vie normale) ne contribuent pas en effet à professionnaliser les emplois d’animateur. D’ailleurs, selon vos chiffres, 20 % des personnes qui encadrent les enfants n’ont pas de formation ni de diplôme.
Vous notez également le manque de locaux adaptés, au point que des salles de cours, une salle de photocopieuse, et même des dortoirs sont utilisés pour les activités. Pourtant la commune de Frouard a démarré les TAP dès la rentrée 2013, force est de constater que le manque de salles est encore loin d’être résolu.
Seulement 2 écoles sur les 7 sont accessibles à des enfants handicapés moteurs. Comment fait-on dans les autres écoles ?
Enfin on constate que les activités payantes sont suivies par bien moins d’enfants que les activités gratuites : de 30 on passe à 5 enfants. Les horaires de ces activités y sont sans doute pour quelque chose, mais est-ce la seule raison ? Et, sur ce point, il faut bien rappeler que le financement des activités périscolaires est laissé à la charge des communes, ce qui est là encore une façon pour l’Etat de se décharger à bon compte sur les collectivités locales, qui n’ont alors que le choix, si elles ne veulent pas augmenter les impôts, de faire payer les services aux familles, mais cela aggrave les inégalités. Cela est bien de la responsabilité du gouvernement socialiste qui a décidé la réforme des rythmes scolaires en n’en prévoyant le financement que les deux premières années !
Nous nous abstiendrons, non pas sur le projet en lui-même, mais parce que les principaux problèmes ne sont malheureusement pas réglés. »
Le maire a expliqué que « les communes sont capables de s’adapter » et qu’il ne faut « pas attendre tout de l’Etat ». Mais justement c’est scandaleux que l’Etat se décharge de ses responsabilités en matière d’éducation sur les municipalités…

Sur la cotisation des mercredis éducatifs pour les 11-15 ans :
Nous avons voté pour cette mesure par laquelle la municipalité revient sur des activités payantes :
« La délibération que vous proposez illustre bien le fait que, dès lors que les activités sont payantes, il ne reste plus que ceux qui peuvent payer, et ils sont peu nombreux. Ainsi, de 30 jeunes intéressés au départ par l’accueil des mercredis après-midi au Carré Jeunes, la fréquentation est tombée à 2 jeunes ! Evidemment, avec 2 participants seulement, c’est tout le dispositif qui est menacé !
Cela montre tout l’effet pervers des tarifs payants alors que l’objectif est de « favoriser l’épanouissement, la socialisation, la responsabilisation et l’engagement des jeunes ».
Alors vous proposez de passer à une cotisation annuelle de 5 euros. On ne peut qu’approuver, et espérer que ces activités du mercredi après-midi attireront beaucoup de jeunes. »

Sur la révision du PLU suite au transfert de compétence entre Frouard et la CCBP :

Nous avons voté pour car on nous a assuré que le transfert du PLU n’aura pas de conséquence sur le personnel du service d’urbanisme qui en avait la charge.

Sur le schéma de mutualisation avec la communauté de communes du Bassin de Pompey :

Nous avons voté contre car la mutualisation s’accompagne de suppressions de postes :
« Dans ce schéma, 116 départs en retraite sont indiqués, nous en comptons plutôt 146, mais rien n'est prévu pour un plan d'embauches, au contraire il est revendiqué une « mutabilité » des postes. Votre politique est de faire des économies sur les effectifs, les charges du personnel et de remplacer seulement un fonctionnaire sur deux ou trois : c’est la même politique qu'impose le gouvernement aux travailleurs. »
Le maire a en quelque sorte confirmé ce que nous disions en répondant : « Les remplacements, ce n’est pas un sur deux mécaniquement. »

Sur la mise à disposition d’un agent à la commune de Pompey :
Nous nous sommes abstenus en disant que ce demi-poste de moins manquera pour la ville et que la charge de travail sera reportée sur les agents.
Nous avons demandé pourquoi le Comité Technique Paritaire n'avait pas été consulté. Le maire nous a répondu que ce n’est pas de la compétence du CTP mais de la CAP, qui sera sollicitée après la délibération.

Sur l’avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail :

Nous avons voté pour.

Avenant au contrat collectif Harmonie Mutuelle - Complémentaire santé :

Nous avons voté contre l’avenant car nous le trouvons injuste :
« Harmonie Mutuelle, qui a plus de 4 millions assurés, possède d'importants fonds propres, et elle impose à la ville et aux agents une forte augmentation, de 14 % nous dit-on mais, en regardant de plus près, c'est une augmentation de près de 40%.
Alors ce grand groupe, qui est très gourmand en charges de gestion et qui a un gros chiffre d'affaires, doit payer et non faire payer la ville et les agents. »
Le maire a répondu que l’autre proposition était moins intéressante que celle d’Harmonie Mutuelle.

Sur le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire :

Nous avons voté pour la titularisation des travailleurs concernés tout en faisant remarquer qu’il reste 26 agents qui sont en situation d'emploi précaire, car ils ont droit à la stabilité avec un emploi en CDI.

Sur la prise en charge des frais de mission :

Nous avons voté pour.

Sur la situation d’un agent :

Suite à un courrier de la CGT que nous avions reçu dans la boîte aux lettres des élus, nous avons demandé au maire de revoir sa position concernant un agent de la ville qui a été mis en arrêt maladie alors qu’il était en accident du travail, alors que l’avis de la commission lui avait été favorable. Le maire a dit que cela relevait de l’administration et pas du conseil municipal et maintenu sa position.

Sur les élections régionales :

Après les élections régionales, nous avons fait une déclaration en fin de conseil, mais elle a été interrompue par le maire pour une question de procédure. C’est bien dommage car il est indispensable de réfléchir aux causes de la progression électorale du Front National si l’on veut s’y opposer. Voici donc l’intégralité de ce que nous voulions dire :
« Les résultats du premier tour des élections régionales ont montré la gravité de la situation. Et, si le Front National n’a pas réussi à conquérir de région du fait du rejet qu’il inspire, il a tout de même encore progressé du premier au second tour.
Ce que nous payons par la montée du Front National dans les quartiers populaires, dans des régions qui étaient socialistes, communistes, ce sont toutes les trahisons des dirigeants des partis de gauche qui ont promis le changement aux travailleurs mais qui ont été incapables de les protéger du chômage parce qu’ils n’ont pas voulu s’opposer un tant soit peu au patronat.
En désespérant les travailleurs, les chômeurs, les retraités, la gauche gouvernementale les a jetés dans les bras du Front National qui n’a pourtant rien d’autre comme programme politique que son chauvinisme et sa haine de l’étranger.
S’opposer à la dégradation des conditions de vie de la population est possible. De l’argent il y en a en France. Les grands groupes capitalistes qui dominent l’économie se portent bien, leurs actionnaires touchent des milliards de dividendes, ils ne savent même pas quoi faire de leur argent. Les riches sont de plus en plus riches pendant qu’il y a de plus en plus de pauvres : cherchez l’erreur !
C’est le contraire qu’il faut faire. Il faut prendre aux riches pour que la population puisse vivre décemment. Comme aucun gouvernement ne veut s’en prendre au capital qui parasite la société, il faudra que ce soient les travailleurs eux-mêmes qui le fassent, en utilisant leur force collective.
Il faut que, face à la montée des idées réactionnaires, s’affirme le camp des travailleurs face au camp des capitalistes et de tous les politiciens à leur service. C’est du côté du mouvement ouvrier, s’il renoue avec la lutte de classe, qu’il peut y avoir une issue dans cette société en crise. »

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire