Le compte administratif de l’exercice 2015, le compte de gestion
Nous avons voté contre le compte administratif en déclarant : « Je rappelle que nous avions voté contre le budget primitif 2015 parce qu’il mettait en application au niveau de la commune la politique d’austérité menée par le gouvernement. Le compte administratif est le bilan comptable de votre budget : tout comme pour le budget, nous voterons contre le compte administratif ».
Nous nous sommes abstenus sur le compte de gestion et sur l’affectation des résultats de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016 qui dérivent du compte administratif.
Le déménagement du CCAS
Le CCAS va devoir déménager à l’hôtel de ville. Nous avons soulevé un certain nombre de questions :
« La vraie cause du déménagement du CCAS est-elle le problème de l'accessibilité de tous les publics ou n’est-ce pas plutôt la valeur de cession du bien immobilier ?
La mise en accessibilité a pris du retard et, à cause de cela, le CCAS va être « hébergé » par l’hôtel de ville dans un espace forcément réduit ; espérons que le provisoire ne durera pas…
Trois agents partent (et non deux comme c’est indiqué sur le projet de délibération) et vous parlez de « réorganisation », mais pas de les remplacer.
Votre politique de réduction des moyens du CCAS supprime des postes dans le personnel et diminue la subvention, ce qui réduit la capacité de répondre aux demandes alors que les besoins augmentent en raison de la progression du nombre de chômeurs dans la commune.
Non, votre politique ne répond pas aux besoins des plus faibles, elle détricote une à une les mesures sociales qui était en place depuis des années.
Nous voterons contre ce que vous appelez bien pompeusement un projet de développement ».
L’adjoint aux affaires sociales a répondu que le départ à l’accueil datait de plus d’un an. Sans doute, mais le poste a été occupé par une stagiaire et maintenant il n’y a plus personne… Il a parlé de l’arrivée d’un adulte-relais dans le cadre de la politique de ville (voir la délibération sur le sujet). Le maire a dit que la maison des services en 2018 permettra de développer le contrat de ville.
Nous avons répondu que le personnel qui part n’est pas remplacé, que le budget stagne alors que les demandes d’aides sont plus fortes, que des licenciements à Manoir Industries, à Pousseurs Réfractaires, ce sont des chômeurs en plus. La misère augmente, faire des économies va toucher les plus faibles.
Le budget primitif communal 2016
Nous avons voté contre le budget en déclarant :
« Le budget 2016 est la copie de 2015, le plan d'économies est toujours là.
Le budget de fonctionnement est en baisse de 6 % par rapport à 2015, avec notamment une baisse importante des charges de personnel, qui se traduit déjà par le non remplacement de départs et une précarisation plus grande. Il y a aussi la baisse de la subvention au CCAS, la diminution de 10 000 euros pour le TGP qui doit réduire sa programmation.
Dans les recettes il y a une augmentation des produits des services (alors qu’on nous dit que l’inflation est nulle), ce qui veut dire une augmentation des tarifs pour les habitants.
Oui c’est bien un budget d’austérité, nous voterons contre ».
Les taux d’imposition pour 2016
Nous avons voté pour parce qu’il n’y a pas d’augmentation des taux par la municipalité.
Nous avons cependant fait remarquer que, pour les habitants, les impôts augmenteront tout de même en raison du relèvement par le gouvernement des bases sur lesquelles ils sont calculés, en disant que nous n’étions pas d’accord, mais que ce n’est pas du ressort de la municipalité.
Les subventions aux associations
Nous nous sommes abstenus en disant :
« Nous sommes pour aider les associations, mais nous dénonçons le fait qu’il a 10 000 euros de moins pour le Théâtre Gérard Philippe, et on ne voit pas de subvention venir d’ailleurs [dans un précédent conseil, le maire nous avait dit que la Communauté de communes du Bassin de Pompey prendrait le relais] »
Le rapport d’évaluation du transfert de la compétence voirie (balayage et éclairage public) et de la création du service commun intercommunal de la police municipale
Nous nous sommes abstenus sur ce bilan de ces transferts de compétence à la CCBP en disant :
« Si l’on se place du point de vue des résultats du transfert de compétence, les habitants signalent qu’il y a plus de trous dans les rues car maintenant les réparations sont faites moins rapidement.
En ce qui concerne la police, avec l’intercommunalité, son périmètre d’intervention a été élargi et, dans un document précédent, était introduite la notion de « mobilité accrue des moyens » : on demande aux agents de police, comme aux autres agents, d’en faire plus… »
Demandes de subvention pour le Parc de l’Ermitage
Nous avons voté pour les demandes de subvention pour le Parc de l’Ermitage et pour les travaux de toiture de l’école Louise Michel
Autorisation donnée au Syndicat intercommunal du stade pour lever l’impôt
Nous avons voté pour cette autorisation, tout en faisant remarquer que, ici encore, les bases sur lesquelles est calculé l’impôt sont relevés et que pour les habitants les impôts augmenteront.
Tarifs des repas livrés à domicile
Nous avons voté pour.
Extinction de créances
Nous avons voté pour l’annulation de créances non réglées.
Modification du périmètre scolaire pour la rentrée 2016
Nous avons voté pour ce rééquilibrage des effectifs des écoles.
Motion de soutien à une ouverture de classe à l’école Elsa Triolet
Nous nous sommes associés à cette demande de la municipalité car cette ouverture tout à fait justifiée ne figure pas dans la liste donnée par l’inspection académique.
Participation d’un stagiaire à la formation BAFA
Nous avons voté pour.
Participation communale aux séjours d’été
Nous avons voté pour
Mise à disposition des équipes des espaces verts de Frouard et Pompey
Nous avons voté contre cette proposition d’échange de mise à disposition de locaux de Pompey contre du temps de travail de Frouard car elle cache en réalité une dégradation du service des espaces verts :
« La solidarité entre les communes, nous sommes bien sûr pour sur le principe. Et l’idée de mettre à la disposition les locaux et les serres de Pompey pour les jardinières et les grandes plantes de Frouard semble pertinente, si toutefois il y a de la place pour les accueillir.
Mais, avec votre proposition, il va tout de même y avoir 20 % du temps de travail en moins dans les espaces verts à Frouard, et donc une nette dégradation par rapport à ce qui s’est fait jusqu’à maintenant…
Ce que vous proposez sous couvert d’un échange avec la commune de Pompey, c’est en fait d’économiser sur des investissements qui sont nécessaires, aux dépens de la qualité des espaces verts. C’est une mesure d’économie qui ne dit pas son nom : nous voterons contre. »
Création de 2 postes en Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
Nous ne nous sommes bien évidemment pas opposés à ces postes, mais nous nous sommes tout de même abstenus car ce sont des emplois précaires. Nous avons déclaré :
« En ce qui concerne le poste d’agent d’accueil à l’état-civil, nous savons qu’il était occupé jusqu’à ces derniers jours par un agent qui part en retraite. Aussi nous ne comprenons qu’il soit occupé par un emploi aidé, financés grâce aux aides de l’Etat, un emploi précaire, non durable. Cela signifie-t-il que la municipalité de Frouard n’a pas les moyens de financer normalement ce poste ? En tout cas il s’agit là d’un détournement des emplois aidés sur des postes budgétaires.
Et puis, lorsque l’employeur est exonéré de ses cotisations patronales, ce sont les caisses de l’assurance-maladie, des retraites, du chômage qui ne sont pas alimentées, et en définitive ce sont les salariés qui sont lésés.
Nous ne nous opposons évidemment pas à ces deux emplois que deux chômeurs seront bien contents d’avoir à défaut d’un emploi stable, mais nous nous abstiendrons car la précarité ça suffit et elle n’est pas meilleure quand c’est une collectivité qui y recourt ! »
Quant au second emploi, celui d’aide à la restauration et de magasinier, l’adjointe aux finances a dit que c’est sur un poste du centre technique : il ne s’agit donc pas là non plus d’une création de poste mais du recours à un emploi précaire (et financé en grande partie par l’Etat) pour occuper un poste budgétaire.
Création d’un poste d’adulte-relais dans le cadre de la politique de la ville
Nous nous sommes également abstenus sur ce poste :
« Là encore il s’agit d’un emploi précaire. A l’échelle du pays, la quasi-totalité des emplois offerts actuellement sont des emplois précaires (plus de 85 % !), ce qui n’empêche pas le patronat de demander encore de pouvoir licencier plus facilement et le gouvernement de lui servir sur un plateau la loi El Khomeri qui démolit un peu plus les droits des salariés et contre laquelle une mobilisation des salariés et des jeunes a commencé. Là encore, si nous nous abstenons c’est parce que c’est un emploi précaire. »
Indemnisation compte épargne temps pour un agent
C’est une proposition d’indemnisation que fait la municipalité pour un agent qui est contraint de partir pour raison de santé.
Nous avons posé la question « Votre proposition s’appliquant au-delà du 20ème jour, que deviennent les 20 premiers jours épargnés : sont-ils indemnisés ou convertis en points de retraite additionnelle ? »
Nous nous sommes abstenus car les 20 premiers jours seront effectivement perdus (c’est dans la loi, nous a-t-il été répondu, mais c’est tout de même du vol)
Question diverse :
Suite à une demande qui nous a été faite par une personne handicapée, nous avons posé la question suivante :
« C’est à propos des repas des anciens. C’est très bien, c’est convivial. Mais les gens qui n’y assistent pas parce qu’ils ne peuvent pas se déplacer n’ont rien. Il y a pas mal d’anciens dans cette situation. Il serait normal qu’ils aient quelque chose, qu’ils ne soient pas oubliés. »
Le maire nous a répondu qu’il allait y réfléchir.
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