Subvention exceptionnelle à l’association « Cœurs d’aujourd’hui »
Nous avons voté pour la subvention exceptionnelle à cette association qui prend en charge l’organisation de la braderie-brocante (les Frouardises) après la démission du Comité des fêtes, tout en posant plusieurs questions sur le cadre dans lequel cela allait se faire.
Garantie d’emprunt à Batigère pour la construction de 18 logements rue de la Résistance
Cette garantie est fournie par la commune pour suppléer à une défaillance éventuelle de l’investisseur.
Lorsque nous sommes intervenus pour dire que Batigère est une société privée, le maire a semé le doute en rétorquant que c’est un bailleur social, et nous nous sommes simplement abstenus.
Vérification faite, Batigère est certes un bailleur social, mais c’est bien une société privée. Si le secteur privé veut construire des logements, qu’il assume pleinement son statut privé avec les risques encourus ! L’argent public doit aller à l’office public pour la construction de logements sociaux, et non servir à soutenir des sociétés privées qui n’ont d’autre objectif que de faire du profit.
Rapport d’activités 2015 de la Société Publique Locale Bassin de Pompey
Il n’y avait pas de vote, mais nous avons fait deux remarques :
« La Société Publique Locale d’aménagement et d’équipement du Bassin de Pompey a des projets d’aménagement de friches industrielles qui exonèrent les groupes industriels des charges qui leur incombent, alors que ce devrait être à eux de remettre en état les sites qu’ils libèrent.
« Par ailleurs la SPL, société publique, a recours à des contrats de droit privé pour ses chargés d’opération ; elle vient même d’en recruter un en CDD, apportant ainsi sa contribution au développement de la précarité. »
Le maire nous a répondu seulement sur la première remarque en disant que cela ne pourrait pas se reproduire à Frouard avec Munch (du groupe Eiffage).
Modification du tableau des effectifs
Nous avons demandé de scinder la délibération en deux parties :
- une première partie sur les évolutions de postes liés à des avancements de grade, pour laquelle nous comptions voter pour
- une seconde partie sur la création d’un poste avec un emploi en « contrat unique d’insertion - accompagnement à l’emploi » au titre du soutien à la scolarité et d’un poste avec un emploi en « contrat d’avenir » au titre de l’urbanisme, qui sont tous les deux des emplois précaires, pour lesquels nous voulions nous abstenir en disant : « Puisque ces emplois nouveaux comblent un manque, il faut créer des postes titulaires pour que les personnes puissent s’insérer vraiment et avoir un véritable avenir, ce que ces contrats n’offrent pas du tout, contrairement à leur dénomination bien mensongère ».
Le maire nous a répondu que c’était un « présupposé idéologique », tout en reconnaissant qu’il peut y avoir des effets d’aubaine, mais, selon lui, ce n’est pas le cas à Frouard où « il y a une responsabilité forte ». Cela n’a pas modifié notre point de vue.
Et, comme nous n’avons pas obtenu un vote séparé, nous nous sommes abstenus sur l’ensemble de la délibération.
Nous avons voté pour tous les autres points proposés :
- pour élire le nouveau représentant de la commune au Syndicat intercommunal du stade
- pour la fusion du Syndicat des eaux et d’assainissement du Bassin de Pompey et du Syndicat des eaux Obrion Moselle
- pour donner l’autorisation de lever l’impôt au syndicat France – Allemagne,
- pour la note de conjoncture 2015 de la SPLBP concernant la ZAC Croix des Hussards
- pour un avenant concernant la ZAC Croix des Hussards
- pour la redevance payée par GRDF au titre de l’occupation provisoire du domaine public
- pour l’approbation de la charte paysagère du Plan de paysage du Bassin de Pompey CCBP
- pour une aide supplémentaire de la CNAF pour une formation BAFA
- pour la rémunération des jurys d’examen à l’école municipale de musique
Dans les questions diverses, nous sommes revenus sur les pénalités que Véolia doit payer pour ses manquements en matière de performance du réseau d’eau potable en 2015 (il y a trop de fuites). Nous avons demandé la redistribution de cette somme sur les factures des usagers, ce qui serait un juste retour pour compenser le gaspillage de l’eau qu’ils ont payée, d’autant qu’ils paient un prix au mètre cube très élevé.
Le maire, qui est également le président du syndicat des eaux et de l’assainissement, a botté en touche en nous répondant que cela concerne le syndicat des eaux et pas la commune !
Il y a eu également quelques remarques sur les nids de poules persistants, dont il ressort que, maintenant que c’est une entreprise de travaux publics qui s’en occupe et plus des cantonniers municipaux, il faut beaucoup plus de temps pour les reboucher… On est loin de la réactivité et de l’efficacité tant vantée du capitalisme !
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