dimanche 25 juin 2017

Nos interventions au Conseil municipal du 31 mai 2017

Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2017
Nous avons voté contre car notre déclaration sur l’intervention du maire face à l’abstention de certains élus de sa majorité lors du vote du budget n’y figurait pas et le maire n’a pas voulu rectifier.

Remplacement d'un représentant de la commune au conseil d'administration du collège jean Lurçat
Nous avons voté pour l’élu proposé.

Rapport d'activités de la Société publique d'aménagement et d'équipement du bassin de Pompey pour l’exercice 2016
Nous avons reparlé de la remise en état des sites industriels en disant : « Saint Gobain, Lerebourg et autres industriels s'exonèrent trop facilement de leurs obligations au détriment des communes qui, elles, font financer par les habitants la remise en état de terrains » et en précisant à l’attention du maire : « Les habitants de Frouard sont concernés, comme tous ceux du Bassin de Pompey, même si les sites en question sont situés sur la commune de Liverdun », ce qu’il a admis.
Il n’y avait pas de vote.

Autorisation de lever d'impôt pour le compte du Syndicat intercommunal de Frouard Pompey pour les relations France-Allemagne
Nous avons voté pour.

Autorisation de lever d'impôt pour le compte du syndicat intercommunal du stade Frouard-Pompey - Modification de participation de la commune pour l'année 2017
Nous avons voté pour, même si nous avions relevé qu’il y a une diminution de la participation de la commune de Frouard et que le syndicat intercommunal du stade recevra 586 euros de moins. Mais c’est le comité intercommunal du stade qui fixe le montant en fonction de ses besoins.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Association de sauvegarde du patrimoine fortifié de Frouard
Nous avons voté pour.

Remboursement de sinistre accident de véhicules
Nous avons voté pour.

Ouverture dominicale des commerces de détail
La loi "Macron" augmente les possibilités d'ouverture des commerces de plus de 400 m² le dimanche, qui passent de cinq dimanches à douze dimanches par an à partir du 1er octobre, le rôle du conseil municipal se bornant à fixer les dates. En décembre pas moins de cinq dimanches seront concernés.
Nous avons voté contre en déclarant : « Le dimanche permet au travailleur de se reposer, d’avoir du temps libre pour sa famille et ses amis, pour se cultiver, pour faire du sport. Mais ici on enchaîne un peu plus le travailleur à son entreprise pour qu’il travaille plus pour son patron et ses profits. » Et aussi : « Où est la croissance quand on voit que de nombreux magasins ferment : Mim, Tati, la Halle aux chaussures, la Halle aux vêtements, où est l'activité quand des salariés sont jetés à la rue ? »
Pour une fois, notre intervention a suscité quelques échanges de la part de conseillers de la majorité : l’un nous a rétorqué que c’était au volontariat, une autre a parlé de sa fille qui ne demandait pas mieux que de faire des dimanches. Nous avons répondu sur «le  volontariat forcé », et sur le fait que « les salaires ne sont pas conséquents », ce qui incite ses salariés à accepter de venir travailler le dimanche.

Désaffectation et déclassement de la « Maison de la solidarité » (l’ancien bâtiment du CCAS)
Cette délibération place un bâtiment public dans le domaine privé de la commune, ce qui permet ensuite de le mettre en vente.
Nous avons redit que l’abandon des locaux du CCAS pose des problèmes au personnel pour son reclassement et posé ces questions : « Où en est-on de la solution de remplacement avec la Maison des services publics ? Quel va être le futur pour le personnel du CCAS ? »
Il nous a été répondu que l’ensemble du personnel (neuf salariés) va être rapatrié dans le bâtiment principal de la mairie et que le projet c’est que le CCAS puisse intégrer l’ancien bâtiment de la gendarmerie, qui deviendrait la « Maison des services publics ». Un adulte-relais sera basé à la Penotte et trois agents du service d’aide à domicile (transport des repas, visites de convivialité) seront dans les anciens locaux de la police municipale.
Nous nous sommes abstenus.

Désaffectation et déclassement des bâtiments publics " Val de Lorraine " et « Aire à sel »
Nous avons voté pour.

Vente du terrain dit "Aire à sel"

Le terrain serait vendu au concessionnaire Citroën, le prix fixé par les Domaines étant de 46 000 euros.
Nous avons dit : « Depuis longtemps des voitures sont stockées sur les trottoirs tandis que les piétons, en particulier les enfants qui se rendent à l’école, doivent les contourner. On peut attendre que le trottoir deviendra enfin praticable. Cependant ce projet fait la part belle au concessionnaire automobile et il ne répond pas à l'attente des habitants du quartier, qui disposent de peu de place pour garer leur voiture. »
On nous a répondu que c’était impossible de faire un parking, que le terrain est en pente.
Nous nous sommes abstenus.

Vente d’un immeuble du domaine privé de la commune au 12 rue Clemenceau
Nous avons voté oui.

Garanties complémentaires au statut des agents des collectivités pour l'assurance prévoyance
Nous avons voté oui pour cette délibération qui autorise le conseil de gestion à lancer un appel d’offre dans le cadre du contrat de groupe.

Questions diverses
Nous sommes intervenus à propos des projets du président nouvellement élu.
« Nous aimerions aborder le problème des 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale, qui figuraient en bonne place dans le programme électoral du nouveau président de la République. Il y a là une attaque programmée contre les services publics de proximité, qui seraient étranglés par ces mesures.
Il y a aussi sur la promesse de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des habitants sans qu’il y ait la moindre promesse parallèle sur une compensation par l’Etat du manque à gagner pour les collectivités.
Quelle est la position du maire et des conseillers sur cette question ?
Ce serait utile qu’un débat ait lieu ici sur ces questions qui risquent d’être bientôt posées par le gouvernement et que les habitants soient dès maintenant alertés des menaces qui pèsent sur la vie locale pour pouvoir s’y opposer.
»
A plusieurs reprises, le maire nous a dit : « C’est hors sujet ».
Nous pensons quant à nous que cela concerne le conseil municipal et les habitants de la commune ! Affaire à suivre…



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